CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes en ligne réalisées par :

• Soaring Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 38 874,50 €
• Siège social : 19 rue Sylvie, 31110 Bagnères-de-Luchon
• RCS Toulouse : 394 600 282
• SIRET : 394 600 282 00021
• N° TVA intracommunautaire : FR54394600282
• Activité : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Coordonnées :

• Téléphone : +33 (0)5 61 79 29 23 (numéro non surtaxé)
• Email : contact@soaring.fr
• Site internet : www.soaringshop.fr

Hébergeur du site : Platforms

Directeur de publication : Marc Boyer

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne réalisées sur le site www.soaringshop.fr. 

2.1 Définitions et statut du client

SOARING propose deux types de comptes clients distincts :

"Compte Particulier" (client consommateur) : Destiné à toute personne physique qui achète des produits pour un usage non professionnel, à des fins personnelles, familiales ou de loisirs, en dehors de son activité professionnelle. Les clients consommateurs bénéficient de l'ensemble des protections prévues par le Code de la consommation.

"Compte Professionnel - Communauté Pro Soaring" (client professionnel) : Réservé aux personnes physiques ou morales qui achètent des produits dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. La création d'un compte professionnel nécessite la fourniture d'un numéro SIRET et l'acceptation des conditions générales spécifiques au compte professionnel disponibles sur notre site. Les relations avec les clients professionnels sont régies par les règles du droit commercial.

Engagement du client : Le client s'engage à créer le type de compte correspondant à sa situation réelle et à son usage des produits. Il ne pourra se prévaloir d'une qualité différente de celle qu'il a déclarée lors de la création de son compte et de la passation de sa commande.

En cas de doute ou d'ambiguïté sur la qualité du client au moment de la commande, celui-ci sera présumé consommateur et bénéficiera des protections afférentes.

2.2 Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, à l'exception de dérogations expresses et écrites.

SOARING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description de leurs caractéristiques principales. Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SOARING ne saurait voir sa responsabilité engagée. SOARING reste à votre disposition pour toute information complémentaire :

• Téléphone : +33 (0)5 61 79 29 23 (de 9h à 12h et de 15h à 19h, 7j/7 en haute saison)
• Email : contact@soaring.fr
• Courrier : SOARING, 19 rue Sylvie, 31110 Bagnères-de-Luchon

3.2 Disponibilité, stocks et gestion des ruptures

Types de disponibilité :

Les produits proposés sur le site peuvent avoir différents statuts de disponibilité, clairement indiqués sur chaque fiche produit :

>"En stock" ou "Disponible immédiatement" : Le produit est physiquement présent dans nos entrepôts. Expédition sous 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande et du paiement.
> "En stock fournisseur" : Le produit n'est pas dans nos entrepôts mais est disponible chez notre fournisseur. Un délai de commande s'applique (voir détails ci-dessous).
> "Pré-commande" ou "Disponible sous X jours" : Le produit sera commandé spécifiquement pour vous ou n'est pas encore commercialisé (voir détails ci-dessous).

Validité des offres :

Les offres de produits sont valables tant qu'ils restent visibles en ligne, dans la limite des stocks disponibles. SOARING met tout en œuvre pour actualiser en temps réel les stocks, mais les informations affichées restent données à titre indicatif.

Produits "en stock fournisseur" et pré-commandes :

Pour ces produits, un délai de disponibilité prévisionnel est indiqué sur la fiche produit ou sera envoyé par mail après la commande. Le client peut aussi contacter le service client avant de passer commande pour connaître le délai. Ce délai est donné à titre indicatif et dépend de la disponibilité effective chez le fournisseur, et peut évoluer en fonction des contraintes du fournisseur.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, si aucun délai spécifique n'a été convenu sur la fiche produit ou par mail, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. 

Le client reste libre d'annuler sa commande à tout moment avant réception du produit par SOARING (voir conditions d'annulation ci-dessous).

SOARING s'engage à tenir le client informé de l'avancement de sa commande (confirmation de commande fournisseur, modification de délai, expédition).

En cas d'indisponibilité ou d'erreur de stock :

Malgré toutes les précautions prises, un produit affiché comme disponible peut ne plus l'être au moment du traitement de la commande (erreur de synchronisation, commandes simultanées, rupture fournisseur, casse, erreur d'inventaire, etc.). SOARING en informera le client dans un délai maximum de 3 jours ouvrés par email ou téléphone et lui proposera les solutions suivantes : remplacement, attendre un réapprovisionnement, annulation & remboursement. 

Commandes partiellement disponibles :

Si une commande contient plusieurs produits et que seuls certains sont indisponibles :

• Le client pourra recevoir les produits disponibles et être remboursé des produits indisponibles

• Annuler l'intégralité de la commande

• Ou recevoir les produits en différé : SOARING contactera le client pour l'informer des nouveaux frais de port applicables. Le client pourra choisir d'accepter la livraison partielle avec les nouveaux frais, ou d'annuler l'intégralité de la commande

Limitation de responsabilité :

En cas d'indisponibilité d'un produit, la responsabilité de SOARING est strictement limitée au remboursement des sommes effectivement versées pour le produit concerné. SOARING ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects (manque à gagner, perte de chance, préjudice moral, etc.).

4.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sans frais de livraison. Le prix total dû est indiqué sur le récapitulatif de commande avant validation. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. SOARING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.  En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, SOARING se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder à un remboursement intégral.

4.2 TVA, exportations & detaxes

• France métropolitaine, Corse et UE : TVA française applicable

• Pays hors UE et DOM-TOM : TVA non appliquable (taux 0%). Les taxes locales (douanes, octroi de mer, etc.) sont à la charge du client. 

Important : Nous formalisons la détaxe lors de l'expédition par un formulaire joint à votre colis. Les prix sur le site internet sont affichés en TTC. Si le client est connecté à un compte indiquant une adresse exonérée de TVA, alors les prix s’afficheront « TTC » pour une taxe à 0%. Vous ne serez donc pas remboursé de la TVA après commande car les prix sont affichés à 0% de TVA.  

4.3 Promotions

Les promotions et codes de réduction proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes passées en ligne et ne sont pas cumulables entre elles sauf indication contraire. SOARING peut retirer ou modifier à tout moment ses offres promotionnelles. Ces offres sont soumises à des conditions qui peuvent être trouvées sur le site internet, notamment sur la page « à propos des codes promos »

5.1 Compte client

Pour passer commande, le client doit créer un compte ou se connecter à son compte existant. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le client doit fournir une adresse email valide, consultée régulièrement et non saturée.

5.2 Produits personnalisés

IMPORTANT : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, toute commande comportant un produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du client (couleurs personnalisées, choix d'élévateurs personnalisés, ou toute autre option personnalisée) ne peut être :

• Ni annulée avant livraison

• Ni retournée dans le délai légal de rétractation

En raison de leur caractère non-réutilisable, pour les commandes comportant des produits personnalisés, le paiement intégral du prix doit être reçu et validé par SOARING avant le lancement de la fabrication ou de la personnalisation du produit.

6.1 Moyens de paiement acceptés

SOARING accepte les modes de paiement suivants :

• • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• • Virement bancaire
• • Avoir et carte cadeau SOARING
• • Paiement fractionné avec Alma

Le paiement par chèque n’est pas accepté. 

6.2 Modalités de paiement

Le paiement de l'intégralité du prix est exigible au moment de la commande, sauf pour le virement bancaire. Le paiement se fait en euros, quelque que soit la nationalité du client et le lieu à partir duquel la commande a été effectuée. Le transfert de propriété des produits ne se fera qu'après encaissement complet du prix.

6.3 Paiement par virement bancaire

Le règlement complet doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. À défaut, la commande sera automatiquement annulée. Les virements prennent en moyenne 4 à 5 jours ouvrables pour être validés. La commande ne sera expédiée qu'après réception effective du virement sur notre compte (valeur validée).

6.4 Paiement fractionné avec Alma

Notre partenaire Alma propose un paiement en 3 ou 4 fois pour les achats de 50€ à 5 000€.

Conditions d'éligibilité :

• • Carte bancaire française, belge, italienne, allemande ou espagnole
• • Date de validité de la carte supérieure à la durée du financement
• • Cartes non acceptées : prépayées, virtuelles, sans autorisation de découvert, à autorisation systématique
• • La carte doit être au nom du client
• • Non accessible aux comptes professionnels Soaring

Modalités :

Au moment du paiement, sélectionnez "Payer en 3 fois Alma" ou "Payer en 4 fois Alma". Vous serez redirigé vers la page Alma pour saisir vos coordonnées bancaires. Alma se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer au crédit.

Frais applicables :

Référez-vous au module Alma au moment du paiement pour visualiser les frais détaillés.

Exemple de fonctionnement du paiement fractionné (3x) :

• 1er paiement à la commande : 50% + frais de x% du total

• 2ème paiement à J+30 : 25% du total

• 3ème paiement à J+60 : 25% du total

Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Des frais pourront être facturés par Alma. Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat du bien ou service, sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant le montant de l'achat. En cas de résiliation des présentes CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les présentes CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l'intermédiaire d'Alma. Si le produit vous a d'ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV. 

6.5 Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. SOARING ne conserve aucune donnée bancaire.

6.6 Défaut de paiement et procédure

Refus ou échec du paiement :

En cas d'erreur, d'échec ou de refus du paiement par carte bancaire lors de la validation de la commande, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est automatiquement annulée.

Non-paiement par virement bancaire :

Pour les commandes réglées par virement bancaire, si le règlement complet n'est pas reçu dans le délai de 10 jours ouvrés, la commande sera automatiquement annulée sans autre formalité. Le client en sera informé par email.

Clause de réserve de propriété et conséquences du défaut de paiement :

Conformément à l'article L624-16 du Code de commerce, SOARING conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix.

En cas d'incident de paiement constaté après validation de la commande (rejet de prélèvement, impayé, etc.), SOARING se réserve le droit de :

• • Suspendre immédiatement la livraison de la commande en cours
• • Annuler toute commande en cours d'exécution
• • Refuser toute nouvelle commande du client tant que l'incident n'est pas régularisé
• • Faire valoir ses droits de propriétaire en cas de procédure collective
• • Exercer tous les recours légaux pour obtenir le paiement dans les conditions prévues par la loi : relances amiables (email, téléphone, courrier simple), mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, procédure d'injonction de payer auprès du tribunal compétent, en cas de décision favorable, recouvrement par voie d'huissier. 

Les frais de recouvrement (huissier, avocat, frais de justice) ne peuvent être mis à la charge du client consommateur que sur décision expresse du juge.

Défaut de paiement & garanties légales :

Le défaut de paiement du client ne fait pas obstacle à l'exercice par celui-ci de ses garanties légales (garantie de conformité, garantie des vices cachés) pendant leur durée de validité. En cas de litige portant à la fois sur le paiement et sur un défaut du produit, les deux questions seront traitées distinctement.

7.1. Zones de livraison

SOARING livre en :

• France métropolitaine et Corse

• Union Européenne (zone UE)

• Départements et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM)

• Andorre et Monaco

Pour toute commande vers une autre destination, merci de nous contacter préalablement.

7.2 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison :

Les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de SOARING. Ces délais constituent une estimation raisonnable basée sur notre expérience logistique et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, notamment :

• Le mode de livraison choisi

• La disponibilité des produits en stock

• Les jours ouvrés et périodes de forte activité

• Les aléas liés au transporteur

• Les conditions météorologiques

• Les contraintes douanières (pour les livraisons hors France métropolitaine)

SOARING met tout en œuvre pour respecter au mieux les délais annoncés, sans toutefois pouvoir en garantir l'exactitude.

En cas de retard de livraison :

Si le délai indicatif est dépassé, le client est invité à contacter le service client qui effectuera un suivi auprès du transporteur et informera le client de la situation.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si le retard de livraison dépasse 30 jours après la date indicative initialement prévue (ou en l'absence de date, 30 jours après la conclusion du contrat), le client peut :

• Accorder un nouveau délai raisonnable à SOARING pour effectuer la livraison

• Ou, à défaut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable

En cas de résolution du contrat pour retard de livraison, SOARING remboursera le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.

En cas de non-livraison :

En cas de non-livraison du produit dans les délais prévus, le client doit contacter immédiatement le service client de SOARING (contact@soaring.fr ou +33 (0)5 61 79 29 23). SOARING procédera à une enquête auprès du transporteur et prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la livraison dans les meilleurs délais ou procéder au remboursement.

7.3 Livraisons hors France Métropolitaine

En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, le récapitulatif de commande ne mentionnera pas les taxes (hors TVA), octroi de mer, droits de douane, ou autres, éventuellement applicables. Le cas échéant le client supportera sous sa seule responsabilité toutes les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. Le client fera également en ce cas son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. SOARING n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, formalités ou déclarations, en ce cas applicables.

7.4 Transfert des risques

Le transfert des risques s’opère au moment de la réception de la commande par le client. Il est recommandé au client, lors de la livraison, de vérifier en présence du livreur :

• l’état du colis

• l’absence de dommages apparents

• la conformité et le nombre des articles livrés

En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, article manquant), le client est invité à formuler des réserves écrites et précises sur le bon de livraison et notifier Soaring dans les meilleurs délais. Le client est également invité à signaler à Soaring tout défaut apparent ou non-conformité dans les meilleurs délais après la réception.