CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes en ligne réalisées par :

• Soaring Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 38 874,50 €
• Siège social : 19 rue Sylvie, 31110 Bagnères-de-Luchon
• RCS Toulouse : 394 600 282
• SIRET : 394 600 282 00021
• N° TVA intracommunautaire : FR54394600282
• Activité : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Coordonnées :

• Téléphone : +33 (0)5 61 79 29 23 (numéro non surtaxé)
• Email : contact@soaring.fr
• Site internet : www.soaringshop.fr

Hébergeur du site : Platforms

Directeur de publication : Marc Boyer

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne réalisées sur le site www.soaringshop.fr. 

2.1 Définitions et statut du client

SOARING propose deux types de comptes clients distincts :

"Compte Particulier" (client consommateur) : Destiné à toute personne physique qui achète des produits pour un usage non professionnel, à des fins personnelles, familiales ou de loisirs, en dehors de son activité professionnelle. Les clients consommateurs bénéficient de l'ensemble des protections prévues par le Code de la consommation.

"Compte Professionnel - Communauté Pro Soaring" (client professionnel) : Réservé aux personnes physiques ou morales qui achètent des produits dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. La création d'un compte professionnel nécessite la fourniture d'un numéro SIRET et l'acceptation des conditions générales spécifiques au compte professionnel disponibles sur notre site. Les relations avec les clients professionnels sont régies par les règles du droit commercial.

Engagement du client : Le client s'engage à créer le type de compte correspondant à sa situation réelle et à son usage des produits. Il ne pourra se prévaloir d'une qualité différente de celle qu'il a déclarée lors de la création de son compte et de la passation de sa commande.

En cas de doute ou d'ambiguïté sur la qualité du client au moment de la commande, celui-ci sera présumé consommateur et bénéficiera des protections afférentes.

2.2 Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, à l'exception de dérogations expresses et écrites.

SOARING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description de leurs caractéristiques principales. Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SOARING ne saurait voir sa responsabilité engagée. SOARING reste à votre disposition pour toute information complémentaire :

• Téléphone : +33 (0)5 61 79 29 23 (de 9h à 12h et de 15h à 19h, 7j/7 en haute saison)
• Email : contact@soaring.fr
• Courrier : SOARING, 19 rue Sylvie, 31110 Bagnères-de-Luchon

3.2 Disponibilité, stocks et gestion des ruptures

Types de disponibilité :

Les produits proposés sur le site peuvent avoir différents statuts de disponibilité, clairement indiqués sur chaque fiche produit :

>"En stock" ou "Disponible immédiatement" : Le produit est physiquement présent dans nos entrepôts. Expédition sous 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande et du paiement.
> "En stock fournisseur" : Le produit n'est pas dans nos entrepôts mais est disponible chez notre fournisseur. Un délai de commande s'applique (voir détails ci-dessous).
> "Pré-commande" ou "Disponible sous X jours" : Le produit sera commandé spécifiquement pour vous ou n'est pas encore commercialisé (voir détails ci-dessous).

Validité des offres :

Les offres de produits sont valables tant qu'ils restent visibles en ligne, dans la limite des stocks disponibles. SOARING met tout en œuvre pour actualiser en temps réel les stocks, mais les informations affichées restent données à titre indicatif.

Produits "en stock fournisseur" et pré-commandes :

Pour ces produits, un délai de disponibilité prévisionnel est indiqué sur la fiche produit ou sera envoyé par mail après la commande. Le client peut aussi contacter le service client avant de passer commande pour connaître le délai. Ce délai est donné à titre indicatif et dépend de la disponibilité effective chez le fournisseur, et peut évoluer en fonction des contraintes du fournisseur.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, si aucun délai spécifique n'a été convenu sur la fiche produit ou par mail, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. 

Le client reste libre d'annuler sa commande à tout moment avant réception du produit par SOARING (voir conditions d'annulation ci-dessous).

SOARING s'engage à tenir le client informé de l'avancement de sa commande (confirmation de commande fournisseur, modification de délai, expédition).

En cas d'indisponibilité ou d'erreur de stock :

Malgré toutes les précautions prises, un produit affiché comme disponible peut ne plus l'être au moment du traitement de la commande (erreur de synchronisation, commandes simultanées, rupture fournisseur, casse, erreur d'inventaire, etc.). SOARING en informera le client dans un délai maximum de 3 jours ouvrés par email ou téléphone et lui proposera les solutions suivantes : remplacement, attendre un réapprovisionnement, annulation & remboursement. 

Commandes partiellement disponibles :

Si une commande contient plusieurs produits et que seuls certains sont indisponibles :

• Le client pourra recevoir les produits disponibles et être remboursé des produits indisponibles

• Annuler l'intégralité de la commande

• Ou recevoir les produits en différé : SOARING contactera le client pour l'informer des nouveaux frais de port applicables. Le client pourra choisir d'accepter la livraison partielle avec les nouveaux frais, ou d'annuler l'intégralité de la commande

Limitation de responsabilité :

En cas d'indisponibilité d'un produit, la responsabilité de SOARING est strictement limitée au remboursement des sommes effectivement versées pour le produit concerné. SOARING ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects (manque à gagner, perte de chance, préjudice moral, etc.).

4.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sans frais de livraison. Le prix total dû est indiqué sur le récapitulatif de commande avant validation. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. SOARING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.  En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, SOARING se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder à un remboursement intégral.

4.2 TVA, exportations & detaxes

• France métropolitaine, Corse et UE : TVA française applicable

• Pays hors UE et DOM-TOM : TVA non appliquable (taux 0%). Les taxes locales (douanes, octroi de mer, etc.) sont à la charge du client. 

Important : Nous formalisons la détaxe lors de l'expédition par un formulaire joint à votre colis. Les prix sur le site internet sont affichés en TTC. Si le client est connecté à un compte indiquant une adresse exonérée de TVA, alors les prix s’afficheront « TTC » pour une taxe à 0%. Vous ne serez donc pas remboursé de la TVA après commande car les prix sont affichés à 0% de TVA.  

4.3 Promotions

Les promotions et codes de réduction proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes passées en ligne et ne sont pas cumulables entre elles sauf indication contraire. SOARING peut retirer ou modifier à tout moment ses offres promotionnelles. Ces offres sont soumises à des conditions qui peuvent être trouvées sur le site internet, notamment sur la page « à propos des codes promos »

5.1 Compte client

Pour passer commande, le client doit créer un compte ou se connecter à son compte existant. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le client doit fournir une adresse email valide, consultée régulièrement et non saturée.

5.2 Produits personnalisés

IMPORTANT : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, toute commande comportant un produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du client (couleurs personnalisées, choix d'élévateurs personnalisés, ou toute autre option personnalisée) ne peut être :

• Ni annulée avant livraison

• Ni retournée dans le délai légal de rétractation

En raison de leur caractère non-réutilisable, pour les commandes comportant des produits personnalisés, le paiement intégral du prix doit être reçu et validé par SOARING avant le lancement de la fabrication ou de la personnalisation du produit.

6.1 Moyens de paiement acceptés

SOARING accepte les modes de paiement suivants :

• • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• • Virement bancaire
• • Avoir et carte cadeau SOARING
• • Paiement fractionné avec Alma

Le paiement par chèque n’est pas accepté. 

6.2 Modalités de paiement

Le paiement de l'intégralité du prix est exigible au moment de la commande, sauf pour le virement bancaire. Le paiement se fait en euros, quelque que soit la nationalité du client et le lieu à partir duquel la commande a été effectuée. Le transfert de propriété des produits ne se fera qu'après encaissement complet du prix.

6.3 Paiement par virement bancaire

Le règlement complet doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. À défaut, la commande sera automatiquement annulée. Les virements prennent en moyenne 4 à 5 jours ouvrables pour être validés. La commande ne sera expédiée qu'après réception effective du virement sur notre compte (valeur validée).

6.4 Paiement fractionné avec Alma

Notre partenaire Alma propose un paiement en 3 ou 4 fois pour les achats de 50€ à 5 000€.

Frais applicables : référez-vous au module Alma au moment du paiement pour visualiser les frais détaillés.

Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Des frais pourront être facturés par Alma. Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat du bien ou service, sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant le montant de l'achat. En cas de résiliation des présentes CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les présentes CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l'intermédiaire d'Alma. Si le produit vous a d'ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV. 

6.5 Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. SOARING ne conserve aucune donnée bancaire.

6.6 Défaut de paiement et procédure

Refus ou échec du paiement :

En cas d'erreur, d'échec ou de refus du paiement par carte bancaire lors de la validation de la commande, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est automatiquement annulée.

Non-paiement par virement bancaire :

Pour les commandes réglées par virement bancaire, si le règlement complet n'est pas reçu dans le délai de 10 jours ouvrés, la commande sera automatiquement annulée sans autre formalité. Le client en sera informé par email.

Clause de réserve de propriété et conséquences du défaut de paiement :

Conformément à l'article L624-16 du Code de commerce, SOARING conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix.

En cas d'incident de paiement constaté après validation de la commande (rejet de prélèvement, impayé, etc.), SOARING se réserve le droit de :

• • Suspendre immédiatement la livraison de la commande en cours
• • Annuler toute commande en cours d'exécution
• • Refuser toute nouvelle commande du client tant que l'incident n'est pas régularisé
• • Faire valoir ses droits de propriétaire en cas de procédure collective
• • Exercer tous les recours légaux pour obtenir le paiement dans les conditions prévues par la loi : relances amiables (email, téléphone, courrier simple), mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, procédure d'injonction de payer auprès du tribunal compétent, en cas de décision favorable, recouvrement par voie d'huissier. 

Les frais de recouvrement (huissier, avocat, frais de justice) ne peuvent être mis à la charge du client consommateur que sur décision expresse du juge.

Défaut de paiement & garanties légales :

Le défaut de paiement du client ne fait pas obstacle à l'exercice par celui-ci de ses garanties légales (garantie de conformité, garantie des vices cachés) pendant leur durée de validité. En cas de litige portant à la fois sur le paiement et sur un défaut du produit, les deux questions seront traitées distinctement.

7.1. Zones de livraison

SOARING livre en :

• France métropolitaine et Corse

• Union Européenne (zone UE)

• Départements et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM)

• Andorre et Monaco

Pour toute commande vers une autre destination, merci de nous contacter préalablement.

7.2 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison :

Les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de SOARING. Ces délais constituent une estimation raisonnable basée sur notre expérience logistique et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, notamment :

• • Le mode de livraison choisi
• • La disponibilité des produits en stock
• • Les jours ouvrés et périodes de forte activité
• • Les aléas liés au transporteur
• • Les conditions météorologiques
• • Les contraintes douanières (pour les livraisons hors France métropolitaine)

SOARING met tout en œuvre pour respecter au mieux les délais annoncés, sans toutefois pouvoir en garantir l'exactitude.

En cas de retard de livraison :

Si le délai indicatif est dépassé, le client est invité à contacter le service client qui effectuera un suivi auprès du transporteur et informera le client de la situation.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si le retard de livraison dépasse 30 jours après la date indicative initialement prévue (ou en l'absence de date, 30 jours après la conclusion du contrat), le client peut :

• • Accorder un nouveau délai raisonnable à SOARING pour effectuer la livraison
• • Ou, à défaut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable

En cas de résolution du contrat pour retard de livraison, SOARING remboursera le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.

En cas de non-livraison :

En cas de non-livraison du produit dans les délais prévus, le client doit contacter immédiatement le service client de SOARING (contact@soaring.fr ou +33 (0)5 61 79 29 23). SOARING procédera à une enquête auprès du transporteur et prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la livraison dans les meilleurs délais ou procéder au remboursement.

7.3 Livraisons hors France Métropolitaine

En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, le récapitulatif de commande ne mentionnera pas les taxes (hors TVA), octroi de mer, droits de douane, ou autres, éventuellement applicables. Le cas échéant le client supportera sous sa seule responsabilité toutes les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. Le client fera également en ce cas son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. SOARING n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, formalités ou déclarations, en ce cas applicables.

7.4 Transfert des risques

Le transfert des risques s’opère au moment de la réception de la commande par le client. Il est recommandé au client, lors de la livraison, de vérifier en présence du livreur :

• l’état du colis

• l’absence de dommages apparents

• la conformité et le nombre des articles livrés

En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, article manquant), le client est invité à formuler des réserves écrites et précises sur le bon de livraison et notifier Soaring dans les meilleurs délais. Le client est également invité à signaler à Soaring tout défaut apparent ou non-conformité dans les meilleurs délais après la réception.

8.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L’expiration du délai de rétractation ne fait pas obstacle à l’exercice des garanties légales (article 9) dont bénéficie le client, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• • Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
• • Les produits de la médiathèque (livres, cartes, DVD) déballés
• • Les équipements de protection individuelle (EPI) : maillons, mousquetons, casques
• Les produits vendus dans le cadre d'un dépôt vente

8.3 Conditions de retour

Pour être accepté, le produit retourné doit être :

• • Neuf et non utilisé (pour les produits neufs)
• • Dans son emballage d'origine intact
• • Complet (accessoires, notices, documentation)
• • Accompagné d'une copie de la facture

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés, utilisés ou salis ne seront ni repris ni échangés.

8.4 Conditions de retour pour les produits d’occasion & de démonstration

Pour qu'un produit d'occasion et de démo puissent être accepté en retour, il doit être retourné :

• • Dans l'état dans lequel il a été reçu par le client
• • Sans dégradation supplémentaire par rapport à l'état lors de la livraison
• • Sans trace d'utilisation supplémentaire (vol, exposition aux UV, stockage inadapté, etc.)
• • Avec tous les accessoires, emballage et la documentation fournis

Important : Le client peut examiner et essayer le produit d'occasion (vol d'essai, test au sol) pour vérifier sa conformité à la description, mais ne doit pas l'utiliser de manière normale ou intensive durant le délai de rétractation. 

SOARING se réserve le droit de refuser un retour ou d'appliquer une décote en cas de dégradation constatée du produit entre sa livraison et son retour.

Produits en dépôt-vente (particulier à particulier) :

Dans le cadre de la vente entre particuliers, les produits vendus en dépôt-vente ne sont pas repris et ne peuvent faire l'objet d'une rétractation, sauf en cas de vice caché ou de non-conformité manifeste à la description (voir article 9)

8.5 Procédure de retour

Étape 1 : Contactez notre service retours par email à retours@soaring.fr en indiquant le motif du retour (facultatif).

Étape 2 : Si vous êtes éligible à un retour gratuit (voir ci-dessous), vous recevrez un email de confirmation avec un bon de retour à imprimer.

Étape 3 : Préparez votre colis en y incluant :

• • Le(s) produit(s) dans leur emballage d'origine
• • Une copie de la facture
• • Le bon de retour

Étape 4 : Déposez le colis dans un bureau de poste.

8.6 Frais de retour

Soaring offre le retour gratuit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation pendant 14 jours suivant la réception de la commande pour les clients résidant en France métropolitaine.

Les clients détenteurs de la carte VIP / Fidélité (voir article 22) bénéficient d’un retour gratuit étendu à 30 jours suivant la réception de la commande.

Pour les autres clients ou en dehors des cas de retour gratuit mentionnés ci-dessus, les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut du produit, auquel cas les frais de retour sont intégralement pris en charge par Soaring, conformément à la loi. 

8.7 Remboursement

Après réception et contrôle du/des produit(s) retourné(s), SOARING procédera, selon votre choix :

Option 1 - Remboursement :

Le montant du produit sera remboursé intégralement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours maximum.

Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de non-conformité ou défaut du produit.

Option 2 - Avoir :

Un avoir d'une validité de 1 an sera émis sur votre compte client, utilisable sur l'ensemble du site.

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pour tout produit présentant un défaut de conformité existant au moment de la livraison.

Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien (6 mois pour les biens d'occasion).

Présomption de défaut : Durant les 24 premiers mois (6 mois pour les biens d'occasion), le client est dispensé de prouver que le défaut existait au jour de la livraison.

Options offertes au client :

• Réparation du bien

• Remplacement du bien

Le choix appartient au client, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le client peut obtenir :

• Une réduction du prix

• Le remboursement intégral contre restitution du bien

Les produits vendus en dépôt-vente (vente entre particuliers, Soaring agissant en qualité d’intermédiaire) ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité applicable aux ventes entre professionnels et consommateurs. Toutefois, en cas de non-conformité manifeste à la description ou de vice caché, le client conserve la possibilité d’exercer ses droits auprès du vendeur concerné, conformément au droit applicable.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Options offertes :

• Restitution du bien et remboursement intégral (action rédhibitoire)

• Conservation du bien et remboursement partiel (action estimatoire)

Délai : Action à exercer dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ces garanties, le client doit contacter SOARING :

• Par email : contact@soaring.fr

• Par courrier : SOARING, 19 rue Sylvie, 31110 Bagnères-de-Luchon

Les frais de retour sont pris en charge par SOARING.

9.4 Limitation de responsabilité

IMPORTANT : SOARING sélectionne et commercialise des produits de qualité mais ne procède pas au contrôle systématique de chaque article avant expédition. Sauf indication contraire sur la fiche produit, SOARING n’est pas le fabricant des équipements. En tant que vendeur, SOARING reste tenu des garanties légales applicables. Dans le cas où le client demande un recours à ces garanties légales pour faire valoir ces droits auprès de Soaring, la responsabilité du fabricant pourra être engagée conformément au droit applicable.

En étant toutefois tenu des garanties légales, SOARING ne peut donc être tenu responsable :

• Des défauts de fabrication ou de la non-conformité des produits

• Des dommages résultant de l'utilisation des équipements

9.5 Extraits légaux des garanties

Article L217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (...) »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

10.1 Produits de démonstration

SOARING est propriétaire de ces produits qui ont été utilisés pour des essais et tests. Ils ont fait l'objet d'un suivi rigoureux et sont accompagnés d'une fiche d'historique d'utilisation.

Garanties applicables : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés (articles 8 et 9).

10.2 Produits d'occasion (reprise)

SOARING est propriétaire de ces produits rachetés via notre système de reprise d'équipement. Les ailes sont munies d'un contrôle datant de moins de 3 mois avant la vente.

Garanties applicables : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés (articles 8 et 9).

10.3 Produits en dépôt-vente (particulier à particulier)

Ces produits sont mis en vente par SOARING pour le compte d'un particulier, qui demeure le vendeur et propriétaire du produit jusqu'à la vente. SOARING agit uniquement comme intermédiaire et n'est pas tenu de contrôler l'état du produit. 

La vente en dépôt est indiquée sur chaque fiche produit, l’onglet « détails du produit ». 

Garanties : SOARING n'offre aucune garantie sur ces produits. En cas de vice caché ou de non-conformité, le client devra se retourner directement contre le vendeur particulier dont les coordonnées lui seront communiquées.

SOARING propose un service d'essai pour certains équipements. Les conditions détaillées de ce service sont disponibles sur notre site internet dans la rubrique dédiée.

12.1 Utilisation des codes promotionnels

Les codes promotionnels doivent être saisis dans l'encart prévu à cet effet dans le panier avant de procéder au paiement.

12.2 Conditions générales

• Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire

• Ils ne sont utilisables qu'une seule fois par client

• Ils ont une durée de validité limitée précisée lors de leur émission

• Certains codes peuvent être réservés à des catégories spécifiques de clients

• Le client doit être connecté à son compte pour bénéficier de certaines réductions

Consultez les conditions à jour des codes promotionnels sur notre site ici >

12.3 Problème d'application

Si un code promotionnel valide ne s'applique pas, contactez notre service client avant de finaliser votre commande.

13.1 Validité

Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d'émission.

13.2 Utilisation en ligne

Commande d'un montant inférieur à la carte cadeau :

Vous pouvez utiliser partiellement votre carte cadeau en ligne. Le solde restant vous sera communiqué par email sous forme d'un nouveau code.

Exemple : Carte cadeau de 250€, commande de 100€ → Nouveau code de 150€ communiqué par email

Commande d'un montant supérieur à la carte cadeau : le montant de la carte cadeau sera automatiquement déduit. Vous devrez régler le solde restant par un autre moyen de paiement.

Exemple : Carte cadeau de 250€, commande de 300€ → 250€ déduits, 50€ à régler

Règle importante : Si vous saisissez un code carte cadeau, il sera utilisé jusqu'à sa valeur totale ou jusqu'à la totalité du coût de la commande. Vous ne pouvez pas choisir d'utiliser partiellement un code si vous le saisissez.

13.3 Utilisation en magasin

Les cartes cadeaux sont valables en magasin physique, mais doivent être utilisées en intégralité. Aucun rendu de monnaie ou nouveau code ne sera émis pour une utilisation partielle en magasin.

13.4 Transfert

Une carte cadeau jamais utilisée peut être transférée à un tiers. Une fois utilisée, même partiellement, la carte cadeau est rattachée définitivement au compte du premier utilisateur jusqu'à épuisement de sa valeur.

En créant un compte professionnel, vous acceptez les conditions générales spécifiques du compte professionnel disponibles sur notre site à la rubrique "Communauté Pro".

Des conditions particulières s'appliquent notamment en matière de :

• • Tarification
• • Modalités de retour
• • Promotions

Consultez les conditions complètes sur notre page dédiée >

15.1 Carte VIP (abonnement)

La carte VIP prend la forme d'un abonnement de 12 mois à compter de la date d'achat. Elle n'est valable que sur le site soaringshop.fr (non utilisable en magasin).

Évolution des conditions :

SOARING se réserve le droit de modifier son offre d'abonnements à tout moment. Toutefois, les conditions applicables au moment de votre souscription restent valables pendant toute la durée de votre abonnement (12 mois), à l'exception de la liste des produits exclus qui peut évoluer.

En cas de renouvellement, les nouvelles conditions en vigueur au moment du paiement s'appliqueront.

Consultez tous les avantages et conditions sur notre page "Carte VIP" >

15.2 Carte Fidélité

Cette carte fidélité gratuite est offerte à tous les stagiaires Soaring Académie ayant effectué un stage dans les 3 mois précédents. Il suffit d’en faire la demande sur cette page >

La carte fidélité peut aussi être offerte par Soaring en cadeau à certains clients.  SOARING se réserve le droit de modifier les conditions de cette offre à tout moment.

Consultez tous les avantages et conditions sur notre page "Carte Fidélité" >

Conformément à l'article L121-3 du Code de la consommation et au décret n°2017-1434 du 29 septembre 2017, SOARING s'engage à informer les consommateurs sur les modalités de publication et de traitement des avis clients.

Notre politique :

• Seuls les avis de clients ayant effectivement acheté le produit peuvent être publiés

• Les avis sont modérés pour vérifier leur authenticité

• La date de publication de chaque avis est indiquée

• Les avis ne sont ni modifiés ni triés de manière déloyale

Veuillez consulter notre politique de confidentialité ici >

L'ensemble des éléments du site www.soaringshop.fr (structure, textes, images, logos, graphismes, marques, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SOARING est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

19.1 Force majeure

SOARING ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, d'événement imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de fait du client.

19.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de SOARING ne saurait être engagée :

• En cas d'utilisation anormale ou non conforme des produits par le client

• En cas de non-respect des instructions d'utilisation fournies par les fabricants

• Pour des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.)

• En cas de législation étrangère non conforme. Le client qui souhaite importer, exporter ou utiliser les produits en dehors de France doit, sous sa seule responsabilité, vérifier la conformité des produits à la législation applicable.

20.1 Conservation du contrat

Le contrat de vente est matérialisé par :

• Les présentes CGV acceptées lors de la commande

• L'accusé de réception de commande

• La facture

SOARING conserve ces éléments sous forme électronique pendant la durée légale d'archivage (10 ans pour les pièces comptables).

20.2 Accès aux documents

Le client peut obtenir copie de ces documents pendant toute la durée de conservation en formulant une demande :

• Par email : contact@soaring.fr

• Par courrier : SOARING, 31 rue Sylvie, 31110 Bagnères-de-Luchon

20.3 Valeur probante

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SOARING dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications et commandes intervenues entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour toute question, information ou réclamation, notre service client est à votre disposition :

Téléphone : +33 (0)5 61 79 29 23

• Numéro non surtaxé (tarif selon votre opérateur)

• Horaires : 6j/7 de 9h à 12h et de 15h à 19h

Email : contact@soaring.fr

Courrier :

SOARING - Service Client

19 rue Sylvie

31110 Bagnères-de-Luchon

22.1 Tentative de règlement amiable

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client doit en priorité s'adresser au service client de SOARING pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Contact prioritaire :

SOARING - Service Réclamations

19 rue Sylvie, 31110 Bagnères-de-Luchon

Email : contact@soaring.fr

22.2 Recours à un médiateur

Si après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de SOARING, aucune solution amiable n'a été trouvée dans un délai de 60 jours, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Soaring Shop adhère au Service du Médiateur du e-commerce du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (C2MC) dont les coordonnées sont les suivantes: 14 rue Saint Jean – 75017 Paris – www.cm2c.net.

22.3 Informations importantes

• La médiation est gratuite pour le consommateur

• Le recours à la médiation ne vous prive pas du droit de saisir la justice

• La médiation ne peut être engagée qu'après une tentative préalable de règlement direct auprès de SOARING

• Le médiateur ne peut être saisi si le litige est manifestement infondé, abusif, ou si la demande a déjà été examinée par un autre médiateur ou par un tribunal

23.1 Loi applicable

Le présent contrat est régi par le droit français, quelle que soit :

• La nationalité du client

• Le lieu de passation de la commande

• Le lieu de livraison

23.2 Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en langue étrangère, seule la version française fait foi.

23.3 Juridiction compétente

En cas de litige non résolu par la médiation, et conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, les tribunaux compétents sont :

• Pour un client consommateur : au choix du client, le tribunal de son domicile ou celui du siège social de SOARING

• Pour un client professionnel : le Tribunal de Commerce de Toulouse

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour SOARING de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des présentes conditions.